Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 175,3 M€. Source : Cour des comptes.

175,3 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0324
Nom courantTaxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)
Libellé officielTaxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireBudget général
Rendement175,3 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 191
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.