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Catalogue › Biens et services

Taxes sur les boissons

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 4,7 Md€. Source : Eurostat.

4,7 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0326
Nom courantTaxes sur les boissons
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Alcohol, tobacco and drinks duties)
RedevableMénages et entreprises : entrepositaire ; répercutée sur le prix de vente — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement4,7 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.