Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,…
Foncierfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 115,1 M€. Source : Cour des comptes.
115,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0334 |
|---|---|
| Nom courant | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,… |
| Libellé officiel | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,… (ex-Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc…) |
| Autres noms | Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc… |
| Catégorie | Foncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM), DGFiP, DGDDI |
| Bénéficiaire | Centre technique des industries mécaniques (CETIM) / Centre technique industriel de la construction métallique(CTICM) / Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (CETIAT) / Instituts de soudure |
| Rendement | 115,1 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Correction défaillance marché |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 237 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.