Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement
Foncierfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 13,1 M€. Source : Cour des comptes.
13,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0329 |
|---|---|
| Nom courant | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement |
| Libellé officiel | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement (ex-Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que les industries du bois) |
| Autres noms | Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que les industries du bois |
| Catégorie | Foncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Comité professionnel de développement économique des industries françaises de l’ameublement (CODIFAB), DGFiP, DGDDI |
| Bénéficiaire | Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (CODIFAB) / Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) / Centre technique des industries mécaniques (CETIM) |
| Rendement | 13,1 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Correction défaillance marché |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 238 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.