Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 19,5 M€. Source : Cour des comptes.
19,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0331 |
|---|---|
| Nom courant | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table |
| Libellé officiel | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (ex-Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table) |
| Autres noms | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table |
| Catégorie | Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Comité Francéclat, DGFiP, DGDDI |
| Bénéficiaire | Comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table (Francéclat) |
| Rendement | 19,5 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Correction défaillance marché |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 240 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.