Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf
Foncierfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 15 M€. Source : Cour des comptes.
15 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0332 |
|---|---|
| Nom courant | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf |
| Libellé officiel | Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf (ex-Taxe pour le développement des industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction) |
| Autres noms | Taxe pour le développement des industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction |
| Catégorie | Foncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Centres techniques des matériaux et composants pour la construction (CTMCC), DGDDI |
| Bénéficiaire | Centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) / Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB) |
| Rendement | 15 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Correction défaillance marché |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 241 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).
Journal de rapprochement complet
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