Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 18,8 M€. Source : Cour des comptes.

18,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiant	fr-2024-0333
Nom courant	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Libellé officiel	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (ex-Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure)
Autres noms	Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Catégorie	Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
Redevable	Entreprises — Cour des comptes
Assiette	Production
Collecteur	Centre technique du cuir (CTC), DGFiP, DGDDI
Bénéficiaire	Centre technique du cuir (CTC)
Rendement	18,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montant	Montant publié
Faible rendement	Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)	Correction défaillance marché
Code SEC Eurostat	non renseigné
Décompte TPA (348)	Oui
Inventaire Cour (243)	Oui, identifiant 242
Liste IFRAP (438)	Non rapprochée
Cadence	non renseigné
Statut	En vigueur
Base légale	non renseigné

Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).

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