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Catalogue › Patrimoine

Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique

Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 1 M€. Source : Cour des comptes.

1 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0323
Nom courantTaxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique
Libellé officielTaxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireZone des 50 pas géométriques de Martinique
Rendement1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 323
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.