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Catalogue › Biens et services

Taxes sur les tabacs

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 12,7 Md€. Source : Eurostat.

12,7 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 13,6 Md€, dont 897 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0340
Nom courantTaxes sur les tabacs
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Alcohol, tobacco and drinks duties)
RedevableMénages et entreprises : fabricant ou entrepositaire ; répercutée sur le prix de vente — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement12,7 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
8 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Alcohol, tobacco and drinks duties897 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.