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Catalogue › Biens et services

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Biens et servicesFiche rédigée, en relecture

Impôt sur la consommation facturé à chaque étape de la production et de la distribution ; chaque entreprise reverse la TVA collectée diminuée de celle payée sur ses achats. Le consommateur final en supporte la charge sans pouvoir la déduire.

206,3 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0346
Nom courantTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsTVA ; taxe sur la valeur ajoutée
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : VAT)
RedevableMénages et entreprises : consommateur final ; collectée et reversée par les entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
AssiettePrix hors taxe des biens et services vendus ou importés en France
CollecteurDGFiP
BénéficiaireÉtat, Sécurité sociale et collectivités territoriales (fractions affectées)
Rendement206,3 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD211
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « TVA »
CadenceMensuelle
StatutEn vigueur
Base légaleCGI, art. 256 et suivants

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.