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Catalogue › Biens et services

Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 8,5 M€. Source : Cour des comptes.

8,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0006
Nom courantAccise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer
Libellé officielAccise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer (ex-Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM)
Autres nomsDroit de consommation sur les tabacs dans les DOM
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Alcohol, tobacco and drinks duties)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI
BénéficiaireDépartements d’Outre-mer
Rendement8,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 62
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Alcohol, tobacco and drinks duties ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les tabacs (897 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.