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Catalogue › Biens et services

Certificats sanitaires et phytosanitaires

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 0,8 M€. Source : Cour des comptes.

0,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0033
Nom courantCertificats sanitaires et phytosanitaires
Libellé officielCertificats sanitaires et phytosanitaires
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Other goods/services taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI / Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)
BénéficiaireEtablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Rendement0,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 3
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Certificats sanitaires et phytosanitaires »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Other goods/services taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur l'énergie (0,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.