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Catalogue › Biens et services

Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 202,7 M€. Source : Cour des comptes.

202,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0069
Nom courantContribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs
Libellé officielContribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Betting, gaming and lottery)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireAgence nationale du sport (ANS)
Rendement202,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 38
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Betting, gaming and lottery ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Produits de la loterie nationale et du loto (353,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.