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Catalogue › Biens et services

Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 100,2 M€. Source : Cour des comptes.

100,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (87,1 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0063
Nom courantContribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac
Libellé officielContribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Alcohol, tobacco and drinks duties)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM)
Rendement100,2 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 29
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Alcohol, tobacco and drinks duties ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les tabacs (897 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.