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Catalogue › Biens et services

Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 2,3 M€. Source : Cour des comptes.

2,3 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (2 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0080
Nom courantCotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle
Libellé officielCotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisses d'assurances d'accidents agricoles (CAAA) d'Alsace-Moselle
Rendement2,3 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 47
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Insurance taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (966,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.