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Catalogue › Biens et services

Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 4,1 M€. Source : Cour des comptes.

4,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0112
Nom courantDroits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru
Libellé officielDroits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Alcohol, tobacco and drinks duties)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI
BénéficiaireCollectivités territoriales de l'outre-mer
Rendement4,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 81
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Alcohol, tobacco and drinks duties ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les tabacs (897 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.