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Catalogue › Biens et services

Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 199,8 M€. Source : Cour des comptes.

199,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0146
Nom courantParticipation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)
Libellé officielParticipation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurURSSAF
BénéficiaireFonds d'assurance formation (FAF) des professions concernées
Rendement199,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 105
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Insurance taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (966,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.