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Catalogue › Biens et services

Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 62,4 M€. Source : Cour des comptes.

62,4 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0167
Nom courantRedevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne
Libellé officielRedevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Betting, gaming and lottery)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireFrance galop / Société d’encouragement à l’élevage du cheval français (SECF)
Rendement62,4 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 131
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Betting, gaming and lottery ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Produits de la loterie nationale et du loto (353,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.