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Catalogue › Biens et services

Redevances UMTS 2G et 3G

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 33,7 M€. Source : Cour des comptes.

33,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0199
Nom courantRedevances UMTS 2G et 3G
Libellé officielRedevances UMTS 2G et 3G
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV)
Rendement33,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 170
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Redevances UMTS 2G et 3G »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.