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Catalogue › Biens et services

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Biens et servicesfaible rendementFiche rédigée, en relecture

Supplément à la taxe de séjour qu'un département peut instituer. Il est payé par les touristes en même temps que la taxe de séjour, puis reversé au département par la commune ou l'intercommunalité.

71,4 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0208
Nom courantTaxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Libellé officielTaxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Immigration/nationality charges classified as taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurCommunes / Groupements de communes
BénéficiaireDépartements
Rendement71,4 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 185
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour »
CadencePonctuelle
StatutEn vigueur
Base légaleCGCT, art. L. 3333-1

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Immigration/nationality charges classified as taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur l'énergie (107,3 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.