Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 15 M€. Source : Cour des comptes.

15 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0209
Nom courantTaxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF
Libellé officielTaxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Immigration/nationality charges classified as taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurRégion Ile-de-France
BénéficiaireSociété des grands projets (SGP)
Rendement15 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 186
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF »
Cadencenon renseigné
StatutCréée entre 2019 et 2024
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Immigration/nationality charges classified as taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur l'énergie (107,3 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.