Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 71 M€. Source : Cour des comptes.

71 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0218
Nom courantTaxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale
Libellé officielTaxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurAgences régionales de santé (ARS)
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM)
Rendement71 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 192
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Insurance taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (966,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.