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Catalogue › Biens et services

Taxe sur les boissons édulcorées

Biens et servicesfaible rendementFiche rédigée, en relecture

Contribution sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, due par les fabricants et importateurs. Son produit est affecté à l'Assurance maladie.

45 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0289
Nom courantTaxe sur les boissons édulcorées
Libellé officielTaxe sur les boissons édulcorées
Autres nomstaxe soda light ; contribution sur les boissons édulcorées
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM)
Rendement45 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 275
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les boissons édulcorées »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Insurance taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (966,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.