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Catalogue › Biens et services

Taxe sur les primes d'assurances

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 107,2 M€. Source : Cour des comptes.

107,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0300
Nom courantTaxe sur les primes d'assurances
Libellé officielTaxe sur les primes d'assurances
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
BénéficiaireFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Rendement107,2 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 302
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les primes d'assurances »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Insurance taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (966,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.