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Catalogue › Biens et services

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 10,7 M€. Source : Cour des comptes.

10,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0281
Nom courantTaxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques
Libellé officielTaxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques (ex-Cotisations des entreprises cinématographiques)
Autres nomsCotisations des entreprises cinématographiques
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
BénéficiaireCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Rendement10,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 53
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.