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Catalogue › Biens et services

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 17,9 M€. Source : Cour des comptes.

17,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0282
Nom courantTaxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
Libellé officielTaxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (ex-Taxe sur certaines dépenses de publicité)
Autres nomsTaxe sur certaines dépenses de publicité
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireBudget général
Rendement17,9 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 254
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (ex-taxe sur certaines dépenses de publicité) »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.