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Catalogue › Biens et services

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 67,1 M€. Source : Cour des comptes.

67,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0268
Nom courantTaxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Libellé officielTaxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Betting, gaming and lottery)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireSociété des grands projets (SGP)
Rendement67,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 249
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Betting, gaming and lottery ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Produits de la loterie nationale et du loto (353,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.