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Catalogue › Biens et services

Taxe sur les entrées en salle de cinéma

Biens et servicesfaible rendementFiche rédigée, en relecture

Taxe prélevée sur le prix des billets de cinéma. Son produit est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée, qui le redistribue en aides au secteur.

143 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0308
Nom courantTaxe sur les entrées en salle de cinéma
Libellé officielTaxe sur les spectacles cinématographiques (ex-TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques)
Autres nomsTaxe sur les spectacles cinématographiques ; TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques ; TSA cinéma ; taxe spéciale additionnelle
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
BénéficiaireCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Rendement143 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 332
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les spectacles cinématographiques »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.