Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé
Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 8,5 M€. Source : Cour des comptes.
8,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0309 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé |
| Libellé officiel | Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) / Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) / Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) |
| Bénéficiaire | Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) |
| Rendement | 8,5 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 311 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).
Journal de rapprochement complet
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