Taxe sur les spectacles vivants
Biens et servicesfaible rendementFiche rédigée, en relecture
Taxe sur la billetterie des spectacles de musique et de variétés. Son produit est affecté au Centre national de la musique.
32 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0310 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur les spectacles vivants |
| Libellé officiel | Taxe sur les spectacles vivants (ex-taxe sur les spectacles de variété) |
| Autres noms | taxe sur les spectacles de variété ; taxe sur les spectacles de variétés |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) |
| Bénéficiaire | Centre national de la musique (CNM) / Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) (jusqu'en 2020) |
| Rendement | 32 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 310 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Taxe sur les spectacles vivants » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Specific services and media taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma) (245,9 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.