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Catalogue › Biens et services

Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 20,9 M€. Source : Cour des comptes.

20,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0313
Nom courantTaxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques
Libellé officielTaxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Immigration/nationality charges classified as taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurMinistère de l'intérieur
BénéficiaireFrance Titres, anciennement ANTS
Rendement20,9 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 313
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les Titres de séjour et de voyage électroniques »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Immigration/nationality charges classified as taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur l'énergie (107,3 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.