Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 139,5 M€. Source : Cour des comptes.

139,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0315
Nom courantTaxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Libellé officielTaxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Other consumption taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Rendement139,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 315
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Other consumption taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur l'énergie (139,5 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.